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L'étang - Réglement de l'étang

regledeletang.gif

 

Nouveau réglement à compter du 1er janvier 2015.

Article 1 - Réglementation

La pêche dans l'étang communal suit les principes du règlement de la pêche, tant en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture, que des espèces de poissons, leur taille, le nombre de lignes utilisables et les horaires. Les pêcheurs doivent être titulaires du permis fédéral muni du timbre piscicole en plus de la carte de pêche communale (ou ticket journalier), document en court de validité. Les pêcheurs sont tenus de laisser les berges en parfait état de propreté. Il est rappelé que les enfants doivent,selon le code fédérale de pêche, être munis d'une carte de pêche. Les parent sont responsables de l'enfant en cas de contrôle de la carte de pêche. La municipalité instaure l'obligation de la carte communale à partir de 12 ans.                                                                      

Article 2 - Délimitation des emplacements de pêche

Les berges : Les pontons réservés à la pêche à l'année, sont délimités par des places numérotées et attribuées aux pêcheurs qui en font la demande a l'agencepostale et aux permanences tenues par le régisseur de la pêche, dans la limite des places disponibles. Pêche totalement interdite pour les autres. Les autres parties sont exclusivement réservées à la pêche sans délimitation particulière0 Une seule réserve pour la << Zone B >> : entre le 1er octobre et le 1er mars,la pêche n'y sera autorisée que de 9hoo à 17h00 (période d'ouverture de la chasse au gibier d'eau).

Article 3 - Interdictions

La pêche de nuit est interdite.

La pêche est totalement interdite aux huttes (Réserve de pêche).

la pêche est interdite sur les îles communales.

L'usage d'un écho-sondeur sur l'étang communal est interdit.

La remise à l'eau des silures est interdite.

Les dépôts de détritus et feux sont totalement interdits.

Les campements sont interdits.

les << floats tubes >> sont également interdits.

 

Article 4 - Obligations

Remettre à l'eau, toutes les espèces de Carpes << No-kill >>.

 

Article 5 - Pontons

Il est demandé aux dits locataires d'effectuer le nettoyage de leur emplacement. Ils pourront pêcher avec un maximun de 4 lignes. En leur présence et sous leur responsabilité, ils ont droit à un invité, sous réserve de ne pas dépasser le nombre de lignes autorisées. sous réserve de ne pas dépasser le nombres de lignes autorisé.En cas de dépassement, il sera exigé un droit de pêche pour l'invité. Toute sous location est interdite. Les permis étant délivrés pour l'année civile, les locataires de berge devront renouveler leur demande de location entre le 1er et le 15 janvier de chaque année. Priorité sera donnée aux locataires de l'année précédente pour le renouvellement des droits. Après le 15 janvier, plus aucune priorité ne sera justifiée.

Il est interdit de faire la mise à l'eau d'une barque depuis un ponton. Un emplacement spécial est prévu à cet effet.

Article 6 - Barques

Pour la pêche en barque; la carte de pêche (barque) devra être mise en évidence sur le tableau de bord de la voiture et un gilet de sauvetage par pêcheur sera exigé. Seules les barques à moteur électrique sont tolérées. A signaler que les pêcheurs en barque doivent se tenir à une distance respectable des pourtour de l'étang ( plus de 30 mètres). la propulsion des embarcations se fera manuellement ou électriquement uniquement. Ils pourront pêcher avec un maximun de 4 lignes. En leur présence et sous leur responsabilité, ils ont droit à un invité, sous réserve de ne pas dépasser le nombre de lignes autorisées.

Article 7 - Véhicules, caravanes, campings cars

La circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule en dehors des horaires de pêche est strictement interdit, exception faite pour les riverains et les locataires de hutte. Rappel : la circulation reste interdite au-delà de la barrière et de la poutre en béton, sauf autorisation spécifique. Le stationnement des caravanes et camping-cars est totalement interdit autour de l'étang. Les pêcheurs venant en voiture doivent obligatoirement ranger leur véhicule de manière à laisser libre circulation autour de l'étang.

Article 8 - Droits de pêche

Les tarifs sont révisables annuellement. Ils sont communiqués en mairie et affichés à l'entrée de l'étang.

Article 9 - Fermeture, rempoissonnement

Le rempoissonnement de l'étang sera réalisé chaque année en fonction des disponibilités des pisciculteurs. Les actionnaires seront prévenus par affiche et par le blog de l'association et la pêche sera fermée pour 3 semaines minimum.

Article 10 - Contrôle,surveillance

La commission communale de la pêche, l'employé communal et le régisseur sont habilités pour la surveillance de l'étang, le contrôle des cartes et l'encaissement des tickets sur place. Toutes ces personnes sont en possession d'une carte spéciale établie par le maire.

Article 11

Le présent texte annule et remplace toutes dispositions antérieures.

Il est rappelé que l'étang doit rester un lieu de détente et de calme et de calmeet que nos amis les bêtes sont sous la responsabilité de leur maître.

 

Fait à Vendeuil , le 30 Novembre 2014

 

etang1.jpg

 

 

 


Date de création : 02/03/2014 : 11:37
Dernière modification : 10/01/2017 : 01:03
Catégorie : L'étang
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