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Le bureau directeur - Statuts de l'association

 

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      STATUTS    

 

 

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Pêcheurs de Vendeuil.  Sa durée est illimitée.

 

Article 2 :

Cette association a pour objet : Protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, mise en valeur de la ballastière de Vendeuil, gestion piscicole.

 

Article 3 :

Son siège social est fixé à la Mairie de Vendeuil (02800)

 

Article 4 :

L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions.

 

Article 5 :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 5 Euros dont le montant est révisable chaque année par le bureau.

 

Article 6 :

Les ressources de l’association se composent :

    - Des cotisations versées par les membres

    - Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat,

            le Département ou les Communes.

 

Article 7 :

La qualité de membre de l’association se perd par :

 

    - La démission,

    - Le décès,

    - La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour un non-paiement de la

            cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité

            par lettre recommandé à se présenter pour fournir des explications.

 

Article 8 :

L’association est administrée par un conseil composé de 10 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

    - Un président

    - Un vice-président

    - Un secrétaire

    - Un trésorier.

Le bureau est élu pour une durée de 2 ans.

 

 

Article 9 :

Le conseil se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la majorité des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur le registre de l’association.

 

 

Article 10 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

 

Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

 

Elle se réunit une fois par an. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association.

Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant sont soumis à son approbation.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes formes dans le délai d’un mois.

Cette assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

 

Article 12 :

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut  être convoquée suivant les modalités prévues à l’article 11, soit à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, soit à la demande de la majorité des membres de l’association.

 

 

Article 13 :

L’association est représentée  en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou un autre membre du conseil d’administration spécialement choisi à cet effet par celui-ci.

 

 

Article 14 :

Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de Saint Quentin tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ces statuts.

 

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre de l’association.

 

 

Article 15 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration que le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non  prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 16 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, suivant les modalités prévues aux articles 11 et 12.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture de Saint Quentin.

 

 

 

                                                                            Fait à Vendeuil, le

 

     Le président                Le vice-président                 Le secrétaire                 Le trésorier

       M. DELOT François          M. MAROTTE Patrick            M. DELOT Patrick          M. RABAEY Jérémy

 

Le Webmestre

M. LEBRAS Jean-louis

 

 

 

 

 


Date de création : 03/03/2014 : 19:15
Dernière modification : 24/01/2016 : 18:27
Catégorie : Le bureau directeur
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